Réformes de l'immobilier : forcer l'allure

Le 28/05/2015

Par Norbert Fanchon, Président du Directoire du Groupe Gambetta

L'expression de notre langue est ambiguë : "forcer l'allure". Cela veut dire "accélérer", tout simplement, mais l'idée de l'excès est aussi là, contenue dans le verbe "forcer". Elle est décidément bien adaptée à la description de l'action du gouvernement pour engager les réformes décidées, tantôt précipitées, tantôt d'une lenteur coupable.

Deux illustrations sont sous nos yeux. Pas plus tard que mercredi, quelques heures à peine après la grève d'une partie des enseignants, alors que l'opinion y semble résolument hostile, la ministre de l'Éducation nationale signe le décret et l'arrêté qui bouleversent le fonctionnement du collège en France. Ces textes créent notamment le curieux concept d'EPI (enseignements pratiques interdisciplinaires), en sacrifiant d'ailleurs le latin et le grec. Les syndicats ont légitimement trouvé la méthode cavalière, voire hussarde : pourquoi aller si vite? Pourquoi aucune concertation?

L'autre illustration, aux antipodes quant au rythme, nous est donnée par la politique du logement et la loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové). On attend des centaines de textes d'application, aujourd'hui en panne. Obligation de formation continue pour les agents immobiliers et les administrateurs de biens, déontologie, commission nationale de contrôle, bail d'habitation type, état des lieux type, fiche explicative, la liste des outils de modernisation et de sécurisation des pratiques immobilières toujours indisponibles est longue. Le gouvernement fait travailler le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, créé par la loi ALUR pour l'éclairer sur les sujets de sa compétence... Le CNTGI, sans moyens humains suffisants, sans aucune assistance de la part de l'administration, fait ce qu'il peut et rend des copies à un rythme soutenu, mais rien ou presque ne sort. On lit en vain le Journal Officiel tous les jours.

Il ne s'agit au demeurant pas que de la loi ALUR : le Premier ministre a assigné à son secrétaire d'Etat à la simplification la mission de nettoyer le magma des normes de construction qui enchérissent les coûts et les prix de sortie, désolvabilisant les ménages acquéreurs. Quand les normes les plus onéreuses seront-elles allégées ou du moins rendues plus intelligentes, telles que la norme relative aux personnes à mobilité réduite?

La lenteur de l'exécutif pour réformer le logement et le cadre d'exercice de ses acteurs professionnels tranche singulièrement avec son rythme pour revoir l'organisation du collège...alors même qu'il y a consensus du corps social sur le premier sujet et trouble généralisé pour le second. La bonne méthode serait sans doute entre les deux : "In medio stat virtus" (la vertu est au milieu) pourrait-on dire si le latin n'était stigmatisé par l'actuel gouvernement. Serait-ce que le critère d'ajustement de la vitesse de réforme est plus idéologique qu'il n'est relatif à l'utilité? Certes, pas d'idéologie quand il est question de mieux codifier les pratiques en transaction et en gestion immobilières, ou de réduire les coûts de construction, rien de politiquement porteur de paillettes. Pourtant, des millions de familles et d'entreprises spécialisées, agents immobiliers, administrateurs de biens et promoteurs, sont concernés...

Le gouvernement serait bien inspiré de se hâter pour le logement, fût-ce sans exagération: "Festina lente" (hâte-toi lentement) est encore une citation latine...Décidément, on va regretter le latin : il nous fournissait des expressions denses et efficaces...

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