Accession sociale : le Groupe Gambetta crée son Organisme Foncier Solidaire (OFS) et lance la première opération en Bail Réel Solidaire (BRS) en partenariat avec l’Etablissement Public Foncier PACA et la Commune de La Croix-Valmer (83)

Le 18/12/2018

Un agrément obtenu le 19 juillet 2018

Par son arrêté du 19 juillet 2018, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a donné un avis favorable à la création du premier organisme foncier solidaire (OFS) de la région.

« Concrètement, cet arrêté va permettre à Gambetta PACA de proposer des logements en accession en BRS, le nouveau bail emphytéotique créé par la loi Alur et consolidé par la loi Macron du 6 août 2015, explique Norbert Fanchon, Président du Directoire du Groupe Gambetta. Ce nouveau bail s’adresse aux ménages modestes – sous plafond de ressources – et permet une dissociation sur la très longue durée entre le foncier et le bâti. L’acquéreur est propriétaire des murs, mais pas du foncier qui reste propriété de l’OFS. », poursuit-il. 

L’objectif principal du BRS est de faciliter l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. La particularité de ce bail est que le niveau de prix à la revente du bien immobilier est fixé dès la signature par l’OFS, pour garantir un prix de vente durablement abordable et éviter la spéculation.

Une première expérimentation dans la Commune de La Croix-Valmer

Désigné Lauréat du dialogue compétitif lancé au printemps dernier par l’Etablissement Public Foncier PACA et la Commune de La Croix-Valmer, cette première opération en Bail Réel Solidaire concerne 42 logements, dont la livraison est prévue courant 2021, Boulevard de Saint-Raphaël, qui seront complétés par une salle polyvalente de 150 m² et un local d’activité de 125 m².

 

Les appartements, du studio au 4 pièces, développeront de belles surfaces de 42 à 84 m² et proposeront de vastes terrasses de 2,5 mètres de profondeur.

 

Les prix de vente s’élèveront à 2 800 € TTC moyen /m² habitable, parking compris, soit un niveau bien inférieur au prix moyen du neuf dans ce quartier (5 200 €/m²). 

 

Le coût d’un achat se verra ainsi réduit environ de 45 % et l’accession à la propriété facilitée pour les classes moyennes et populaires.

 

Les logements, commercialisés par Gambetta PACA, avec un bail d’une durée de 60 ans, prorogeable à chaque revente, seront parfaitement intégrés au quartier du Gourbenet, notamment dans le cadre de la requalification de l’entrée de ville.

Télécharger le communiqué