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Financer son projet

Après signature de votre dossier de réservation vous devrez mettre en place le financement prévu au contrat.


Votre demande de financement devra être faite dans un délai vous permettant de respecter les clauses particulières de votre contrat, notamment celle qui prévoit un Acte authentiqueActe authentique : Document rédigé par un officier public (ex : notaire, huissier). à une date préfixée (un mois ou un trimestre)

  • Si le financement prévu au contrat vous est refusé, la réservation devient caduque, votre dépôt de garantie vous sera restitué sans pénalité. Vous devrez informer le Réservant du refus de prêt en courrier recommandé avec accusé de réception en joignant l’avis négatif de la banque.

 

  • Si la demande de crédit est acceptée, la banque financera votre acquisition et vous adressera par courrier l’offre de prêt. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours (loi Scrivener) pour accepter ou refuser cette offre, dans tous les cas vous ne devez renvoyer l’offre signée qu’à partir du 11ème jour à partir de sa réception.   Après validation, la banque transmettra les éléments du financement au notaire chargé de la vente afin de préparer l’Acte authentiqueActe authentique : Document rédigé par un officier public (ex : notaire, huissier)..

 

COMMENT FINANCER VOTRE ACQUISITION ?

Fixer le montant de son Apport PersonnelApport Personnel : L'Apport Personnel ne vient pas d’un crédit. C’est la somme de départ qu'un acheteur injecte dans un achat immobilier..

En intégrant de l’Apport PersonnelApport Personnel : L'Apport Personnel ne vient pas d’un crédit. C’est la somme de départ qu'un acheteur injecte dans un achat immobilier. dans votre plan de financement, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir des banques de bonnes conditions d’emprunt. L’apport n’est pas obligatoire mais fortement recommandé, voire nécessaire, les banques considèreront toujours avec bienveillance un dossier présentant cette garantie et seront plus méfiante en l’absence d’un apport minimum.


S’informer sur les différents prêts et les aides possibles

Votre établissement financier vous présentera de nombreux prêts possibles pour financer un achat immobilier :  

  • Le prêt bancaire conventionné.

Proposés par les banques, ce prêt repose sur une aide de l’État. Il permet, suivant votre situation familiale et fiscale, au  droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) : cette allocation mensuelle qui vient en diminution de vos remboursements.

  • Le prêt à l’accession sociale (PAS).

Plutôt destiné aux ménages disposant de revenus modestes, le PAS est distribué par les banques ayant passé une convention avec l’Etat. Il peut en théorie financer l’intégralité d’une opération immobilière.

  • Le prêt Action Logement (1% logement)

Ce prêt est accordé par Action Logement aux salariés des entreprises du secteur privé qui adhérent au CIL (Comité interprofessionnel du Logement).
Ce prêt ne peut financer que la résidence principale du salarié et le logement doit respecter des conditions de performance énergétique.
La durée du prêt est au maximum de 20 ans et celui-ci ne peut dépasser 30% du coût global du projet.
Son montant varie de 7 000 € à 25 000 € en fonction de la zone géographique dont dépend le logement (A – B1 – B2 – C)

  • Le prêt "aux fonctionnaires"

Il s'adresse aux agents (titulaires et contractuels) des fonctions publiques de l'État ainsi qu'aux personnels des départements et des communes, il n’est accordé qu’en complément d’un prêt conventionné et sous conditions de ressources.
Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

  • Le prêt "aides locales"

Suivant les collectivités territoriales, celles-ci accordent, sous condition de ressources, des prêts pour l'acquisition d'un logement neuf.
Les modalités de ce type de prêts (taux d'intérêt, durée de remboursement...) sont fixées par délibération des conseils municipaux mais ce sont les conseils généraux qui décident de leur attribution.
Rapprochez-vous de votre mairie pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

  • Le prêt à Taux Zéro +

Distribué par le Ministère du Logement, ce prêt à 0% est accessible sous conditions de revenus aux personnes souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Les logements neufs doivent respecter un niveau de performance énergétique équivalent au label BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou conforme à la Règlementation Thermique 2012 (RT 2012)
Les montants délivrés sont calculés en fonction de différents critères : prix de l'opération, zone géographique du logement, performance énergétique.
La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l'emprunteur, plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas.
À noter : en fonction de ses revenus, l'emprunteur peut bénéficier d'un différé de remboursement (début des mensualités de 5 à 15 ans après le bénéfice du prêt)

Avez-vous droit au prêt à 0% du ministère du logement ? Pour le découvrir, cliquez ici.

 

Si vous disposez d’un Plan Epargne Logement (PEL) vous pouvez également bénéficier des droits à prêts qu’il procure.
Il en est de même pour les détenteurs d’un Compte Epargne Logement (CEL)
Dans les deux cas le montant et la durée du prêt dépendent des intérêts que vous avez acquis pendant la phase d'épargne du PEL et du CEL.
Pour un PEL, le montant maximum du prêt est de 92 000 € sur une durée variable de 2 à 15 ans.
Pour un CEL, le montant maximum du prêt est de 23 000 € sur une durée variable de 2 à 15 ans.


Il existe enfin le PRET TOUT HABITAT, qui est un crédit amortissable destiné à tout type de financements immobiliers, dans le neuf ou dans l’ancien.

 

Taux fixeTaux fixe : Taux d’intérêt du prêt ne subissant aucune variation pendant toute la durée du prêt. ou TAUX REVISABLE ?

Un prêt à Taux fixeTaux fixe : Taux d’intérêt du prêt ne subissant aucune variation pendant toute la durée du prêt. est un crédit dont le taux d’intérêt est identique pendant toute la durée du prêt. Ainsi, tout est figé dès l’émission de l’offre de prêt : non seulement le taux d’intérêt, mais aussi le coût total du crédit (la somme des intérêts payés en cumul), la durée de remboursement et le montant des mensualités.


Un prêt à taux révisable, par contre, verra son  taux d’intérêt varier en fonction d’un indice de référence déterminé lors de la souscription du prêt. Vous ne pourrez donc pas savoir à l’avance le coût total du crédit puisque celui-ci sera fonction de l’évolution du taux. Si ce dernier est essentiellement monté pendant la durée du financement, le crédit coûtera plus cher. S’il a plutôt diminué, le crédit reviendra moins cher… Mais vous l’ignorez au moment de conclure votre contrat de prêt.

L’indice de référence des prêts à taux variable est généralement l’Euribor : il s’agit du taux d’intérêt auquel les banques françaises se prêtent l’argent à court terme. Mais les établissements financiers utilisent parfois des indices plus exotiques (cours des matières premières, monnaie étrangère, etc.). Le taux d’intérêt correspondra à la somme de cet indice et de la marge prélevée par la banque, inscrite dans le contrat de prêt.

En général, ces taux révisables peuvent être choisis « capés », c’est-à-dire en fixant à l’avance un taux maximum d’évolution, quelque soit l’indice retenu. Par exemple, un prêt à taux révisable à 2.50% capé 2 ne pourra jamais excéder 4.50%.

Il est évident que la maîtrise de son taux d’intérêt pendant l’intégralité du financement est une sécurité appréciable, toutefois en fonction de la conjoncture et de la situation globale des taux d’intérêts au moment de votre acquisition, il peut être opportun de recourir à un taux révisable.

Quand les taux moyens sont élevés, un potentiel de baisse existe sur le long terme et le gain peut être significatif pour un particulier qui verra alors soit ses mensualités baisser, soit sa durée de crédit raccourcir.
En période de taux bas, le Taux fixeTaux fixe : Taux d’intérêt du prêt ne subissant aucune variation pendant toute la durée du prêt. s’impose, le potentiel de hausse étant plus fort que l’inverse le risque devient trop important de voir ses mensualités s’envoler.

 

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